bookanddance.com
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la SAS D.F.T au capital de 1.800 euros dont le siège social est à situé à Micropolis Bâtiment Aurora, Belle Aureille, 05000 GAP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Gap sous le numéro 510954589 ci-après dénommée "D.F.T" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant soit procéder à un achat, soit proposer un événement via le site Internet de "bookanddnace.com". La personne souhaitant procéder à un achat est ci-dessous désignée "l'Acheteur". La personne souhaitant proposer un événement est ci-dessous désignée "l'Organisateur".
Objet
Le site bookanddance.com a pour objectifs :
- la vente de billeterie, sous forme de tickets pré-imprimés, ou de prestations informatiques accessibles en vente ou en location,
- la mise en relation entre des organisateurs d'événemnts liés à la danse et les participants à ces événements. Dans ce cas, D.F.T est un intermédiaire entre l'Organisateur et l'Acheteur.
Mise en ligne d'événements
D.F.T est mandaté par l'Organisateur pour commercialiser les titres d'accès aux événements que l'Organisateur crée sur le site bookanddance.com.
Les tarifs proposés par l'Organisateur sont facturés à l'Acheteur sans majoration.
D.F.T perçoit le paiement effectué par l'Acheteur, puis le reverse à l'Organisateur après avoir retenu une commission. Les conditions de reversement sont définies ci-après.
Les renseignements affichés sur le site sont communiqués par l'Organisateur. D.F.T ne peut être tenue pour responsable de renseignements erronés.
L'Organisateur accepte que sa publication soit supprimée par D.F.T dans les cas suivants:
- si des contenus illégaux ou illicites sont contenus dans l'annonce
- si l'annonce comporte des contenus n'ayant pas pour objet de commercialiser des titres d'accès à des événements liés à la danse.
Conditions de reversement à l'Organisateur
En l'absence de paiement en ligne, l'Acheteur adresse directement son paiement à l'Organisateur, par le biais qu'il choisit parmi ceux mis à sa disposition par l'Organisateur.
Dans ce cas, D.F.T n'effectue pas la collecte des paiements pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur verse un accompte sur commisions d'un montant de 200 € TTC (deux cent euros toutes taxes comprises).
Deux fois par mois, le 15 et le dernier jour du mois, D.F.T communique à l'Organisateur un état des achats enregistrés pour chacun des événements de l'Organisateur.
Cet état mentionne le total des commissions dues à D.F.T
Si ce montant dépasse le total déjà versé par l'Organisateur, l'Organisateur verse à nouveau 200 € TTC, au titre de nouvel acompte sur commissions.
Au dernier jour de l'événement, D.F.T communique à l'Organisateur le bilan définitif des achats effectués sur bookanddance.com et émet un facture globale.
- Si le total des sommes versées par l'Organisateur est supérieur aux commisions dues, D.F.T restitue la différence à l'Organisateur sous 7 jours calendaires, par virement sur le compte bancaire de l'Organisateur.
- Si le total des sommes versées par l'Organisateur est inférieur aux commisions dues, l'Organisateur s'engage à faire parvenir à D.F.T la somme complémenaire dans un délai de 7 jours calendaires.
| Montant de la transaction | Commission retenue |
|---|---|
| 0 € | 0 € |
| >De 0 à 15 € TTC | 0.50 € Hors Taxes |
| Supérieur à 15 € TTC | 1.5 % Hors Taxes du montant TTC de la transaction |